Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Micropédia (ci-après le « Site »), exploité par SPQR (dont les informations légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site, ci-après « l’Éditeur »).
Toute personne souhaitant accéder au Site, le consulter ou utiliser l’une de ses fonctionnalités (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions ci-dessous, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.
➡️ Traduction friendly : si tu n’es pas d’accord avec nos règles, pas de panique, il suffit de fermer l’onglet 😉
2. Identité de l’Éditeur
Le Site micropedia.fr est exploité par :
SPQR
SIREN : 933 439 150 — SIRET : 933 439 150 00014
Numéro RCS : 933 439 150 R.C.S. Nancy
TVA intracommunautaire : FR18933439150
📩 Contact : contact@micropedia.fr
3. Accès au Site
Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
Maintenance ou mise à jour,
Problème technique indépendant de notre volonté,
Attaque informatique (les joies d’Internet 👀),
Événement de force majeure.
Nous faisons toujours notre maximum pour que l’attente soit la plus courte possible.
4. Comportement attendu des utilisateurs
Vous pouvez consulter le Site librement pour un usage strictement personnel, mais merci de ne pas :
❌ perturber volontairement le Site ou ses serveurs,
❌ tenter d’accéder à des zones non publiques,
❌ introduire virus, scripts automatiques ou tout autre code malveillant,
❌ réaliser des scans de sécurité ou tests de vulnérabilité non autorisés,
❌ collecter ou exploiter nos contenus sans permission.
💡 En résumé : utilisez le Site normalement et dans le respect des lois en vigueur.
5. Équipements et sécurité
L’accès au Site se fait avec votre matériel et votre connexion.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre ordinateur, mots de passe, antivirus, etc.
6. Contenus et informations
Nous faisons notre maximum pour que les infos sur le Site soient :
✔️ claires,
✔️ utiles,
✔️ à jour autant que possible.
Mais (oui, toujours un « mais ») :
➡️ nous ne garantissons pas l’exactitude parfaite,
➡️ vous êtes responsable de ce que vous faites avec ces informations.
7. Responsabilités
Côté Éditeur
Nous ne pourrons pas être tenus responsables de :
Pertes de données ou dommages indirects,
Mauvaise utilisation des informations,
Bugs, coupures ou pannes internet,
Intrusions d’un tiers.
Côté Utilisateur
Vous prenez toutes les mesures nécessaires pour protéger :
Votre matériel,
Votre navigation,
Vos données personnelles.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, design, code, logos, nom Micropédia…) est protégé par la loi.
💚 Vous pouvez :
Lire et consulter librement,
Prendre des notes pour usage personnel,
Partager un lien public vers le Site (avec attribution).
🚫 Vous ne pouvez pas :
Copier-coller intégralement,
Vous approprier ou modifier le contenu,
Vendre ou automatiser l’extraction des données (scraping).
🧑⚖️ Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à action légale… mais on préfère qu’on en parle avant.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
🎯 Notre but : vous proposer des ressources utiles.
💡 Mais : nous ne contrôlons pas ces sites et ne garantissons pas leur contenu ou disponibilité.
➡️ Si un lien vous semble étrange, mort ou inapproprié, signalez-le-nous !
10. Données personnelles et cookies
Votre vie privée nous tient à cœur 💙.
Vos données sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
📄 Vous y trouverez :
Les types de données collectées,
Les raisons de la collecte,
Vos droits (accès, rectification, suppression…),
La gestion des cookies.
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment (nouvelle fonctionnalité, évolution légale…).
📌 La version en ligne est toujours celle en vigueur.
Continuer à utiliser le Site = acceptation des modifications.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Ces CGU sont régies par le droit français.
Si vous êtes consommateur : les règles du droit français s’appliquent.
Si vous êtes professionnel : compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur.
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